Conditions Générales
Boa notícia: há uma solução simples que resolve isto sem inventar nada e sem deixares texto com marcações.
Em vez de escrever uma percentagem fixa (23% ou 20%), muitos Termos e Condições em francês usam simplesmente a expressão "au taux légal en vigueur" (à taxa legal em vigor), sem especificar o número. Isto é legalmente correto e comum — o preço final que o cliente vê já inclui o IVA correto (seja qual for o regime), e o documento não fica desatualizado nem incorreto assim que o teu contabilista confirmar o regime.
Texto final da secção 4, já sem marcações:
4. Prix
Tous les prix incluent la TVA au taux légal en vigueur. O Meu Patudo se réserve le droit de modifier les prix sans préavis.
Isto resolve o problema de imediato — o documento fica correto e publicável já, independentemente do que vieres a confirmar com o contabilista sobre OSS.
Sobre a secção 5 (direito de retratação), a referência que sugeri — "conformément à la législation européenne applicable en matière de droits des consommateurs" — já está correta e genérica, não citava nenhuma lei específica portuguesa nem precisa de número de decreto. Essa parte já ficava bem como estava, sem marcação.
Documento completo, final e pronto a publicar:
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